Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société MARKETING MULTI MEDIA SPRL (ci-après "le Vendeur") auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (ci-après "le Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet https://mycosmovision.eu/ (ci-après "le Site").
Les produits proposés à la vente sur le Site sont :
Des produits numériques personnalisés (études et thèmes astrologiques).
Des produits physiques personnalisés (livres et affiches/posters basés sur l'astrologie ou l'astronomie).
Des produits physiques standard (livres pour enfants, bijoux thématiques).
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande en ligne.
Article 2 – Informations contractuelles et Tarification
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TVA comprise au taux applicable au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d'expédition ou de traitement pour les produits physiques.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 3 – Commande et Processus de personnalisation
Pour passer commande, le Client suit les étapes du processus d'achat en ligne :
Sélection du produit ou configuration des données de naissance requises (Prénom, date, heure et lieu de naissance) pour les produits personnalisés.
Ajout au panier.
Vérification du récapitulatif de la commande et correction d'éventuelles erreurs.
Acceptation des présentes CGV.
Choix du mode de paiement et validation du paiement.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix.
Le Client est seul responsable de l'exactitude des données de naissance fournies pour la personnalisation. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs d'analyse ou d'impression découlant de données erronées saisies par le Client.
Article 4 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site au moment de la transaction. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole sécurisé du prestataire de paiement.
Article 5 – Livraison et Fourniture des produits
Produits numériques (Études, Thèmes astraux) : Ils sont livrés par voie électronique (téléchargement direct et/ou envoi par e-mail) à l'adresse indiquée par le Client, dans les meilleurs délais après la validation du paiement.
Produits physiques (Livres, Affiches, Bijoux) : Ils sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de traitement, de fabrication (pour les produits personnalisés) et de livraison sont indiqués sur le Site avant la validation. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.
Article 6 – Droit de rétractation (Exception importante pour la personnalisation)
Conformément à la législation européenne sur la protection des consommateurs :
Pour les produits physiques standards (ex: Bijoux non personnalisés) : Le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client.
EXCEPTION POUR LES PRODUITS PERSONNALISÉS ET NUMÉRIQUES : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation (France) et aux dispositions équivalentes du Code de droit économique (Belgique), le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Affiches et Livres basés sur les données de naissance du Client).
La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur (Thèmes astraux numériques générés instantanément).
Par conséquent, aucun remboursement ou annulation ne sera accepté pour les produits personnalisés ou numériques une fois la commande validée et la production/génération lancée.
Article 7 – Garanties légales
Les produits physiques vendus sur le Site bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. En cas de non-conformité avérée d'un produit physique (par exemple, une affiche endommagée durant le transport ou une erreur d'impression de notre fait), le Vendeur s'engage à renvoyer un nouveau produit ou à rembourser le Client.
Article 8 – Responsabilité
Le Vendeur décline toute responsabilité quant à l'interprétation ou à l'utilisation que le Client fait des études astrologiques fournies. L'astrologie et l'astronomie récréative proposées sur le Site relèvent du divertissement et du développement personnel ; aucune décision de vie ne saurait être imputée au contenu des thèmes calculés.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, de perturbations des réseaux de télécommunication ou de dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté.
Article 9 – Protection des données personnelles (RGPD)
Le Vendeur collecte les données personnelles du Client (y compris ses données de naissance) pour le traitement des commandes et la personnalisation des produits. Le traitement de ces données s'effectue dans le respect de la réglementation européenne (RGPD) et est détaillé dans la Politique de Confidentialité du Site.
Article 10 – Règlement des litiges et Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur (Belgique) ou ceux du lieu de résidence du Client, au choix de ce dernier.